Horodatage électronique qualifié
Caractéristiques du service
d'horodatage qualifié eIDAS
Des millions de Jetons d'horodatages qualifiés
Datasure est qualifié pour délivrer un service de confiance robuste et recommandé par l'Etat : l'horodatage électronique qualifié répond à des standards et caractéristiques stricts.
Datasure est un Prestataire de Service de Confiance Qualifié (PSCO) selon le règlement européen eIDAS (règlement européen n°910/2014).
Les PSCO qualifiés sont audités régulièrement et contrôlés par l’organe de contrôle national (l'ANSSI en France) pour obtenir et maintenir leur qualification. Ils sont présents dans la liste nationale de confiance et la Trust List de la Commission européenne car leur statut est reconnu obligatoirement dans tous les pays de l'UE.
« La qualification assure que le PSCO a mis en œuvre et maîtrise des normes parmi les plus exigeantes, et qu’il assume une responsabilité accrue de ses activités »
- Statut réglementé par le droit de l'Union européenne (eIDAS)
- Recommandation officielle de l'Etat français
- Référencé dans la liste de confiance nationale et européenne
Infrastructure souveraine
et certifiée au plus haut niveau
Les unités d'horodatages qualifiés Datasure se répartissent la charge des sollicitations afin de délivrer des dizaines de jetons d'horodatage par seconde, avec une précision inférieure à la seconde pour chaque temps délivré. Dans une infrastructure souveraine et protégée par modules de sécurité cryptographiques (HSM) qualifiés par l'ANSSI, les jetons sont signés par les certificats de l'Autorité d'horodatage Datasure afin d'attester de la date certaine délivrée.
L'accès au service (API) via la RFC3161 est hautement disponible. Le service est également servi via une autre API HTTP simple pour horodater des fichiers pdf directement au format PAdES.
- Modules cryptographiques qualifiés renforcés par l'ANSSI
- Infrastructure souveraine
- API RFC3161 + API HTTP POST pour PDF horodatés (PAdES)
Conformité aux normes françaises
européennes et internationales
Datasure s’est imposé un haut niveau d’exigence de qualité et de conformité dans la sécurisation de son service d’horodatage.
Cette conformité passe par des audits réguliers par des organismes d'évaluations agréés par l'ANSSI. La conformité est évaluée vis-à-vis des exigences spécifiques françaises, du Règlement eIDAS, de la RFC3161 mais aussi des normes techniques ETSI 319 401, ETSI 319 421 et ETSI 319 422.
Datasure fait de la sécurité des actifs et des informations sensibles une priorité, le respect des normes européennes et internationales lui permet de proposer une infrastructure renforcée afin de pouvoir garantir la maîtrise des risques et la sécurité des données.
- Evalué conforme à ETSI EN 319 401
- Evalué conforme à ETSI EN 319 421
- Evalué conforme à ETSI EN 319 422
Innovation au service
de la confiance numérique
Datasure est la seule Autorité d'horodatage française à délivrer, en plus des jetons, des Certificats de preuve d'horodatage pour les horodatages qu'elle délivre.
Plus compréhensibles par l'homme et facilement produisable en justice, les Attestations d'horodatages qualifiés sont accessibles via l'API PDF Certificate.
Chaque jeton d'horodatage délivré peut ainsi faire l'objet de la production d'une attestation délivrée et signée par le tiers de confiance, facilement récupérable.
- Facilement produisable en justice
- Compréhensible et visible par l'homme + notice explicative
- Electroniquement signé par le tiers de confiance
- Idéal pour conforter un dossier de preuve
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