Horodatage électronique qualifié eIDAS
Pourquoi certifier avec l'horodatage électronique qualifié ?
- Conformité légale et valeur juridique - Qualifié eIDAS
- Automatisation et intégration (plusieurs APIs)
- Garantie d'intégrité et de date certaine des données ou de fichiers
Politiques & Documentation
Consultez le site de publication de l'Autorité d'horodatage Datasure TSA pour accéder à la politique et pratiques d'horodatage, conditions générales d'utilisation, aux certificats des unités d'horodatage et de l'autorité de certification ainsi qu'à la liste de révocation.
Votre processus de certification électronique fiable et intégrable.
L'horodatage électronique permet de garantir à la fois la date et heure, mais aussi l'intégrité des données qui font l'objet de l'horodatage (c'est à dire le "contenu"). En pratique, l'empreinte numérique unique des données à dater est signée par l'unité d'horodatage avec la contremarque temporelle qu'elle délivre. Les données concernées ne sont jamais transmises à l'Autorité d'horodatage.
C'est la seule technologie à ce jour qui bénéficie de la présomption légale de fiabilité technique prévu par la loi et le Règlement européen, lui accordant une force probante juridique maximale.
- Standards techniques strictes et fiables
- Datacenter Tiers 4, HSM EAL 4+ et qualifié renforcé ANSSI
Infrastructure robuste et souveraine.
Datasure met en œuvre les standards les plus stricts et fiables de l'état de l'art.
Notre stratégie d'entreprise indépendante 100% française en faveur d'une souveraineté numérique forte a conduit Datasure à recourir exclusivement à une infrastructure sécurisée et opérée en France (SecNumCloud).
Le service est servi en haute disponibilité, nous créons des millions d'horodatages, pour tout type d'entités dont les plus critiques.
- Haute disponibilité
- Datacenter Tiers 4, HSM EAL 4+ et qualifié renforcé ANSSI
Le service d’horodatage qualifié Datasure est régulièrement audité, par un organisme d’évaluation de la conformité autorisé par l’ANSSI, sur sa conformité aux normes ETSI, à la réglementation européenne eIDAS ainsi que sur les exigences complémentaires françaises.
Le service d’horodatage électronique Datasure est qualifié par décision de qualification de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et obligatoirement reconnu a minima dans tous les pays de l’UE en tant que service de confiance qualifié (voir la Trust List).
Consulter les caractéristiques juridiques et techniques du service sur cette page.
Comment bénéficier de l'horodatage qualifié ?
Les tarifs sont consultables en cliquant ici.
Pour toute question concernant nos offres d'horodatage qualifié, n'hésitez pas à nous contacter directement ici.
Datasure propose également des prestations de conseils et intégrations spécifiquement pour l'horodatage électronique.
Besoin de signature électronique ? Consultez le service SecuSign API de Datasure.
Vous voulez en savoir plus ?
Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.
Caractéristiques du service
d'Horodatage Qualifié
Découvrez les caractéristiques juridiques et techniques du service de confiance d'Horodatage électronique qualifié de Datasure
Tarifs
En pack ou à la consommation, retrouvez les tarifs du service d'horodatage qualifié sur cette page
Cas d'usages
Quelques exemples de cas d'usage de l'horodatage qualifié !
