Entiercement logiciels & Codes sources
Votre contrat entiercement code sources avec un tiers de confiance reconnu par l'ANSSI.
Une garantie de confiance absolue d’accéder à votre logiciel et codes sources en cas de besoin, dans des conditions déterminées et garanties par un tiers de confiance.
L’offre d’entiercement Datasure repose entièrement sur l’infrastructure Datasure Proof Vault, le coffre-fort permettant la certification et sécurisation des fichiers déposés.
Datasure est à ce jour le seul Prestataire de services de confiance qualifié français (PSCO) proposant un service d’entiercement logiciel, apportant des garanties et crédibilités accrues.
Spécialiste français de la propriété intellectuelle, Datasure est présent dans la liste nationale de confiance et dans la Trust list de la Commission européenne comme tiers de confiance qualifié eIDAS.
Un contrat d’entiercement, pourquoi faire ?
Quand une prestation informatique délivrée par un professionnel devient stratégique pour une organisation, il convient de gérer tout risque de défaillance du prestataire à travers un contrat d'entiercement auprès d'un tiers de confiance reconnu.
Datasure apporte la garantie que les codes sources seront accessibles en toute confiance dans le temps, en fonction de la survenance d'évènements que vous déterminez par avance.
- Entre le fournisseur et ses clients - prévoyant le dépôt et encadrant l’accès aux sources, dans un contrat à part entière ou dans une clause inscrite dans un contrat (de maintenance, licence, distribution, CGV…).
- Entre le fournisseur, ses clients et Datasure® - permettant des garanties supplémentaires.
- Un logiciel, une application, un programme compilé
- Les codes sources
- Bases de données
- Tout document stratégique (installation, paramétrage, documentation technique, configurations…)
Intéressé par ce service ?
C'est le bon moment pour discuter avec nous.
Pourquoi y recourir ?
Dépôt probatoire - En tant que dépôt certifié, l’entiercement Datasure® constitue également une preuve légale de date et de contenu permettant de revendiquer ses droits sur le logiciel, en cas de contestation d’un tiers ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Sécurisation - Un entiercement garantira, auprès de vos clients, l’intégrité et l’authenticité du code source déposé.
Vérification de la complétude et de l'autonomie du projet - A la demande, Datasure mène une mission d'ingénierie logiciel consistant, avec la coopération obligatoire du prestataire informatique, à valider le fait que le dépôt entre ses mains permet de manière autonome de faire fonctionner la solution convenu avec l'ensemble des prérequis techniques présents au moment du dépôt.
Accès aux sources - Le but de l’entiercement Datasure® est d’assurer au client ou partenaire du fournisseur de logiciel la possibilité d’accéder à ce logiciel dans les conditions prévues entre les parties dans leurs contrats ou contrat d’entiercement spécifiquement prévu. La situation la plus commune est de prévoir cet accès en cas de défaillance du fournisseur de logiciel (qu’il fasse faillite ou qu’il n’arrive plus à subvenir au logiciel, par exemple).
Bénéfices de l'entiercement
Le contrat d'entiercement est une nécessité pour les entreprises qui assurent la pérennité de leurs actifs immatériels et gèrent ainsi les risques stratégiques.
Les bénéfices sont aussi nombreux pour les fournisseurs de logiciel :
- La sécurisation de vos investissements et de vos données
- Une preuve incontestable grâce à l’horodatage qualifié et au dépôt Huissier
- Un respect de la confidentialité grâce au chiffrement et une garantie de souveraineté numérique
- Un service accessible et disponible 24/7
- Un stockage adapté aux fichiers volumineux
- Un atout concurrentiel dans la négociation de vos contrats
- Un accès au code source encadré
Bénéfices pour les clients
- Des clients rassurés
- La pérennité de leurs systèmes informatiques et applicatifs
- L’assurance de la continuité de leurs services en cas de défaillance
- Moins de dépendance
- Des informations mises à jour en fonction de la fréquence convenue et l’offre choisie
- Un accès à des documents au-delà du code source
- Des vérifications effectuées selon l’offre choisie
- Le respect de la confidentialité grâce au chiffrement et à la signature de NDA en ligne
Datasure, Prestataire de Services de confiance Qualifié
Qu’est-ce qu’un “PSCO” qualifié ?
Datasure est un Prestataire de Service de Confiance qualifié (PSCO) selon le Règlement européen eIDAS n°910/2014.
Les PSCO qualifiés sont audités régulièrement et contrôlés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour obtenir et maintenir leur qualification. Ils sont présents dans la liste nationale de confiance et la Trust List de la Commission européenne (disponible ici).
« La qualification assure que le PSCO a mis en œuvre et maîtrise des normes parmi les plus exigeantes, et qu’il assume une responsabilité accrue de ses activités »
Qualifié eIDAS au titre de son service d’horodatage (mis en oeuvre dans le service d’entiercement), Datasure obtient également le Visa de sécurité de l’ANSSI.
Reconnu au niveau Européen
Datasure est le seul prestataire de services de confiance qualifié recommandé par l’Etat et reconnu dans l’Union Européenne qui s’est exclusivement spécialisé en propriété intellectuelle.
Compétences
Datasure est le résultat d’une double expertise confondue : juristes IP/IT et ingénieurs informatiques. Ce savoir-faire nous permet de proposer des solutions avec des implications techniques et juridiques fortes, adaptées à vos besoins.
Souveraineté
Datasure est une entreprise indépendante et française, faisant partie de l’écosystème cyber qui place la souveraineté française et européenne au cœur de ses priorités pour protéger vos données contre les lois extraterritoriales.
Intéressé par notre service d'entiercement ?
C'est le bon moment pour discuter avec nous.
