Signature qualifiée pour 1 seul document

Description

Cette signature est-elle valable pour l’INPI (Guichet Unique) ou les Marchés publics ?

Oui, cette signature est valide.

Je suis étranger, puis-je quand-même signer ? 

Oui, notre système accepte de nombreux titres, y compris européens et internationaux.

Quels titres sont acceptés ?

Seuls les cartes d’identité, les passeport et les titres de séjour en cours de validité sont acceptés par le système.

Quel matériel informatique et/ou téléphone portable ai-je besoin ?

L’identification est 100% en ligne et nécessite un téléphone mobile avec une caméra dotée d’une résolution minimale acquise par les modèles commercialisées après 2021. Sinon, il faut une webcam d’excellente qualité (type Macbook ou Surface Pro).

Pour l’usage d’un téléphone mobile, vous devez pouvoir scanner un QR Code.

Combien de temps dure la procédure ?

Par principe, l’identification dure en moyenne 5 minutes, mais peut être plus long en raison de la revue par nos opérateurs. Ainsi le délai moyen constaté est de 15 minutes environ en heures ouvrées.

Combien de documents puis-je signer ?

Un seul document PDF peut être signé. Peu importe le nombre de pages du document, dans la limite de 15 MO de taille du fichier. Pour des besoins plus réguliers voir illimités, vous pouvez directement commander une clé Identity+ ou déployer notre application eSign pour Entreprises.

Quel est le tarif ?

Le tarif de base de cette formalité est de 69 € HT.
Promotion en cours : à l’occasion du lancement du service, 35% de réduction est appliqué automatiquement à tout nouveau client (soit 45,00 € HT).

Satisfait ou remboursé ?

Si vous n’êtes pas éligible (titres d’identité éventuellement non pris en charge), nous nous engageons à rembourser votre commande.

Êtes-vous reconnu par l’Etat ?

Oui. Datasure est l’un des tiers de confiance français reconnu par l’Etat pour délivrer les services qualifiés eIDAS.

Consultez le site de l’Etat : https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
La Liste nationale de confiance : Trust List