I – En application de l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que Datasure.net est édité par DATASURE, prestataire de services de confiance qualifié en vertu du Règlement eIDAS 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ;
Le siège social de DATASURE est situé 8 rue Alfred Maurel 34120 Pézenas (France). Nous sommes joignables par téléphone au 01 84 80 75 02, du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17h00 heures, ainsi que par mail (contact[arobase] datasure.net, remplacer [arobase] par @ et le tout attaché). DATASURE SARL au capital de 10.000,00 € est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Béziers sous le numéro SIRET 90466620300016.
II – En application de l’article 6.III de la LCEN
Le directeur de la publication est Chloé LABBRUCCI en sa qualité de représentant légal de DATASURE. Les prestataires techniques de DATASURE, tels que désignés à l’article 6.I-2 de la LCEN sont :
- Pour ses sites Internet : Outscale, 1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud
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III – Informations Cookies & RGPD.
Merci de consulter notre politique de confidentialité.
IV – CGU et CGV.
Pour chaque type de service concerné, merci de vous référer à nos CGV et CGU. Celles-ci sont accessibles en bas de page.
